Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 13 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Objet de l’appel à projet

La Communauté de communes lance un appel à projet pour la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public portant sur l’exploitation de la salle Origami et de son atelier.

L’autorisation d’occupation du domaine public est précaire, temporaire et révocable.

L’autorisation d’occupation du domaine public n’est pas constitutive de droits réels.

L’autorisation d’occupation du domaine public sera délivrée par le versement d’une redevance.

En vue de la conclusion de la convention d’occupation du domaine public la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron organise une procédure de sélection préalable définie ci-après.

Durée du contrat

La durée de validité de la convention est la durée pendant laquelle la convention habilite l’occupant à occuper la salle Origami et son atelier. Elle est fixée à 1 ans à compter de la signature de la convention. Cette convention est renouvelable.

Contexte

En 2016, la CC QRGA lance avec le soutien financier de la Région Occitanie le projet d’un fablab dans les locaux de l’ancienne école de Caylus. L’association Origami est créée lors du lancement du projet et le fablab de Caylus portera le nom de fablab Origami durant 6 ans. En 2022, un nouveau lieu sort de terre pour accueillir les activités croissantes du fablab. A cette occasion, ce dernier change de nom et devient La Fabrique Caylus. L’association Origami poursuit aujourd’hui son chemin au côté de l’équipe de La Fabrique Caylus. Pour rendre hommage aux pionniers fondateurs du fablab, il a été décidé de nommer l’ancien fablab « salle Origami ».

Présentation du domaine public mis à disposition

La salle Origami se compose d’une superficie de 70m2 avec un point d’eau.

Un espace cuisine/ restauration est possible. Le projet pourra être évolutif en fonction des attentes des candidats.

L’atelier du rdc d’une superficie de 50m2 et de son bureau de 10m2.

Le projet

Depuis 2016, la CC QRGA est engagée dans un projet de Tiers Lieu. Situé dans la commune de Caylus, le projet a vocation à rayonner sur l’ensemble du territoire de la CC QRGA. Depuis le premier trimestre 2022, un groupe de travail mixte, constitué pour un tiers de citoyens, un tiers de techniciens et un tiers d’élu.es membre du conseil communautaire, développent en concertation le projet. Ce groupe est accompagné par l’équipe du Tiers Lieu Les Imaginations Fertiles et propose des temps de consultation avec les citoyens pour co-construire le projet.

C’est lors de ces concertations et consultations qu’à émergé le besoin d’ouvrir le projet à d’autres parties prenantes à travers un appel à projet ouvert aux citoyens, associations et entrepreneurs.

Les phases de consultations ont également fait émerger le besoin de créer un espace ouvert et convivial au sein du projet du Tiers Lieu de Caylus. Plusieurs formes ont été imaginés : bar associatif, cantine, atelier d’artistes, d’artisans, espace de travail ouvert et partagé, showroom, etc.

La salle Origami et son atelier seront dédiés aux porteurs de projets qui souhaiteraient lancer une activité au sein du Tiers Lieu de Caylus.

Enjeux du projet

Dans ce contexte, il s’agit pour la CC QRGA d’intégrer de nouveaux parties-prenantes au projet en cohérence avec la feuille de route fixé par le groupe de travail.

De la part du porteur de projet, la CC QRGA formule plusieurs souhaits :

• Engagement des porteurs de projets dans la participation à la gouvernance partagée du projet et du lieu,
• Une attention particulière portée en direction des différents publics (jeune public, famille, personnes âgées, etc…),
• Une offre différenciée en termes de programmation et de politiques tarifaires favorisant l’inclusion de tous les habitants,
• Implication des porteurs de projets dans la vie et le développement du Tiers Lieu par la participation à des actions transversales coconstruites avec les autres parties prenantes du lieu,
• La possibilité de réaliser des partenariats actifs sur des actions spécifiques liée à l’exercice de la mission de service public.

Le porteur de projet devra proposer une exploitation de la salle, basée sur des rencontres conviviales à destination d’un public large, articulées autour d’un projet à annuel.

Gouvernance partagée

Le modèle de gouvernance partagée est en cours d’écriture au sein du groupe de travail. Le ou les porteurs de projets auront toute leur place au sein de ce processus de développement. Ils seront amenés à faire vivre ce modèle de gouvernance et à devenir de véritable acteur du Tiers Lieu de Caylus.

Activités recherchées

L’exploitation porte sur les activités suivantes :

• Ouverture d’un espace ouvert aux habitants et aux usagers du Tiers Lieu propice au développement de la convivialité (café/cantine/ espace ouvert et partagé)
• Espace de travail et de création, (ateliers partagés/showroom/exposition)

L’exploitation peut être exclusive ou partielle.

Il revient au porteur de projet de se positionner sur les jours et créneaux horaires et activités de son choix.

Candidats éligibles

Cet appel à projets est ouvert à toute structure quel que soit son statut juridique et quel que soit le type de projet développé. Les projets devront être en accord avec la feuille de route fixé par le groupe mixte qui développe le projet du Tiers Lieu de Caylus

Une candidature peut intégrer un consortium d’acteurs qui pourront cohabiter dans le temps imparti et dans l’espace proposé. Les conditions d’une coordination (par exemple création d’une association) devront être précisées dans ce cas.

Responsabilités et conditions de mise en œuvre du projet

Le porteur du projet retenu aura la responsabilité d’organiser l’exploitation et l’entretien de la salle Origami et de son atelier sur les créneaux qui lui seront accordés.

Il s’engage notamment à réaliser à ses frais :

– L’exploitation de l’activité des salles et des éventuelles activités/animations connexes à ses risques et périls,
– La maintenance de l’établissement et de ses équipements selon la répartition précisée dans le projet de convention.

L’occupant doit mettre en place une dynamique, en vue d’assurer les conditions d’ouverture et d’utilisation de la salle les plus larges possible.

Modalités de remises des projets

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

• Une note méthodologique rédigée par le candidat permettant aux membres du jury d’apprécier son projet. La note méthodologique fera notamment apparaître :
  
  
  • La pertinence du projet au regard du projet du Tiers Lieu de Caylus : implication du projet dans l’écosystème du Tiers Lieu et partenariats proposés avec les acteurs locaux,
  • L’ouverture du projet au public : mise en place de rencontres, d’animations, nombre d’activités proposées, etc…
  • Les espaces, les jours et créneaux horaires souhaités pour les activités du porteur de projet,
  • Extrait KBIS ou statuts de l’association

Les projets doivent être transmis dernier délai le vendredi 8 décembre 2023

Les projets devront être transmis à l’adresse suivante : fablab@cc-qrga.fr

Redevance relative à la mise à disposition des sites

Les frais de consommation d’électricité et d’eaux afférents au fonctionnement de la salle Origami seront à la charge du porteur de projet.

En contrepartie de l’occupation du domaine public l’occupant versera une redevance calculée comme suit :

– 250€/ mois TTC pour l’occupation de l’atelier du rdc uniquement.

– 350€ / mois TTC pour l’occupation de l’atelier du rdv et de son bureau.

– 350€/mois TTC pour l’occupation de la salle Origami.

Afin de favoriser le lancement de l’activité du porteur de projet, l’occupant versera cette redevance à compter du troisième mois d’activité.

Sélection des candidatures

Le groupe mixte de travail se constituera en jury pour l’analyse des dossiers.

La CC QRGA se réserve le droit de sélectionner un ou plusieurs porteurs de projets.

Le jugement des propositions sera effectué conformément à l’article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, au moyen des critères suivants :

• Critère n° 1 – 35 % : Pertinence du projet avec la dynamique du Tiers Lieu : implication du porteur de projet dans la vie du village et du territoire de la CC QRGA, vie du lieu et participation à la gouvernance partagée.
• Critère n°2 – 35 % : Ouverture du projet aux publics : mise en place de rencontres, d’activités, amplitude d’ouverture au public annuelle.
• Critère n° 3 – 30 % : Partenariats proposés avec des acteurs locaux et possibilités de nouer des partenariats avec les services de la CC QRGA via des projets spécifiques sur la base de la co-construction.

Seront particulièrement apprécié les projets qui répondent à des besoins aujourd’hui peu ou mal satisfaits, et sont complémentaires du tissu associatif et économique existant

Assurances

L’occupant devra contracter toutes les assurances nécessaires à l’exercice de leurs activités sur le domaine public et à la garantie des espaces qui leur seront mis à disposition.

Impôts, taxes et contributions

L’occupant supporte seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute nature afférente à l’organisation et à la gestion de son activité.

Calendrier prévisionnel

Le déroulement est basé sur les étapes suivantes :

• Novembre 2023 : lancement de la consultation
• Décembre : remise des candidatures définitives
• Décembre 2023 : jury de sélection
• Janvier 2024 : Démarrage de l’occupation par le(s) lauréat(s)

Visites des espaces et temps d’échange

Afin de permettre aux candidats une meilleure compréhension des espaces et de leurs contraintes, et afin de leur permettre d’échanger entre eux et l’équipe du Tiers Lieu de Caylus si nécessaire, une réunion de visite et un temps d’échange sont prévus, sur demande.

Les demandes de visite sont à adresser à l’adresse fablab@cc-qrga.fr

Une ou plusieurs dates de visite seront alors communiquées.

Date limite de réception des projets :

Le vendredi 8 décembre 2023.