Présentation de la consultation
La Communauté de communes QRGA lance un appel à candidatures pour un ou plusieurs Foodtrucks en vue de l’attribution d’une autorisation d’occupation du domaine public sur le site de La Fabrique – Zone Artisanale du Chirou Caylus 82160 pour la saison 2023 – 2024.
La convention conclue aura pour but de permettre à des Foodtrucks sélectionnés, après mise en concurrence préalable, d’occuper un midi par semaine l’emplacement pour proposer son offre de service de restauration aux agents de la collectivité ainsi qu’aux riverains et usagers du site. Les Foodtrucks sélectionnés seront prioritairement mobilisés lors des animations proposées par La Fabrique (Week-end et soirées).
Il s’agit de proposer une offre de restauration dimensionnée et proposant une cuisine qualitative et attractive un midi du lundi au vendredi.
Le Foodtruck est un concept proposant un service de restauration mobile thématique, installé dans un lieu déterminé. Il est soumis aux mêmes règles sanitaires que toute autre activité de restauration.
Présentation du site
La Fabrique de Caylus est un service de la Communauté de communes QRGA. Elle a pour mission de développer la créativité et l’autonomie des individus à travers le partage de connaissances, de techniques et de savoir-faire. La Fabrique de Caylus œuvre à la transmission des savoirs sur l’ensemble des champs de la création. Elle poursuit l’héritage des pionniers à l’origine des premiers FabLab dont la philosophie de faire, défaire et refaire pour apprendre en pratiquant, s’est progressivement implantée à travers le monde. La Fabrique est un espace qui met à disposition des citoyens, des écoles, des associations et des entreprises des machines et des outils pour prototyper/ fabriquer à peu près tout ce que l’on veut.
Le site accueillera à la rentrée 2023 l’équipe du FabLab de La Fabrique ainsi que le pôle administratif du service des eaux de la collectivité.
Le site proposera aux clients des Foodtrucks une terrasse en bois avec pergola d’une surface de 70m2 ainsi qu’un espace d’accueil couvert de 100m2. Ces deux espaces proposeront du mobilier à destination des usagers et de la clientèle des Foodtrucks.
Sur demande du candidat et après accord, une visite du site sur rendez-vous est possible en amont du dépôt de candidature.
Localisation
Localisation du site : La Fabrique Caylus – site Zone Artisanale du Chirou Caylus 82160.
L’emplacement ne sera pas desservi pour l’évacuation pour eaux usées (pas de zone de vidange). Un branchement électrique de 16 ampères sur l’emplacement pourra être mis à disposition. L’emplacement dispose de deux branchements de 16 ampères et un robinet d’eau. Le candidat devra s’assurer de respecter l’ampérage et disposer d’une rallonge pour se raccorder par ses propres moyens.
Il appartiendra au candidat retenu d’assurer la promotion de son offre.
La Fabrique Caylus s’engage à faire la promotion de l’espace de restauration sur son site internet, les réseaux sociaux et sa brochure papier.
Les offres seront analysées et classées selon 3 critères :
- Critère de qualité des produits et plats cuisinés-
- Critère de prix et moyens de paiement-
- Critère environnemental
Durée de la convention
Convention pour une saison de septembre 2023 à septembre 2024.
Redevance
L’occupation temporaire est consentie moyennant le paiement d’une redevance forfaitaire calculée comme suit :
Pour la journée (10h-16h):
- Emplacement de 25 m2 20 € TTC
- Emplacement de 25 m2 avec branchement électrique (Monophasé – 16 ampères) 25€ TTC
Pour la soirée (à partir de 17h) :
- Emplacement de 25 m2 avec branchement électrique (Monophasé – 16 ampères) 50 € TTC
-
Obligation des futurs titulaires :
-
Le futur titulaire s’engage expressément à :
- Assurer personnellement les obligations qui découlent de l’autorisation,
- Restituer l’espace mis à disposition et ses abords dans le même état que celui initial et dans un bon état de propreté.
- Il lui appartient d’assurer le nettoyage régulier de son installation et
de tout détritus lié à son activité, et ce à tout moment de son activité et en particulier à la fin de son service. - Assurer le bon déroulement de son activité et en aucun cas causer des nuisances aux voisins ou utilisateurs des espaces publics.
- Respecter la législation en matière d’hygiène et de sécurité,
- S’acquitter de la redevance d’occupation telle que prévue dans l’appel à candidatures.
Le futur occupant devra inscrire toutes ses actions, son mode de fonctionnement et la gestion de son activité dans une démarche de développement durable.
De façon générale, le futur occupant s’engage à respecter toutes les obligations telles que prévues dans le projet de convention d’occupation précaire joint en annexe.
Régime d’occupation
La convention sera conclue sous le régime des occupations du domaine public précaire et révocable, régie par les seules règles du droit administratif.
La convention ne confèrera aux titulaires aucun droit de maintien dans les lieux après cessation ou retrait pour quelque cause que ce soit.
Horaires de présence obligatoire :
12h-14h pour le créneau quotidien du midi.
Le(s) titulaire(s) devront assurer la continuité du service de restauration sur cette plage horaire.
Les candidats retenus pourront disposer de l’emplacement deux heures avant et deux heures après les horaires fixés de présence obligatoire pour l’exploitation de leur activité.
Dans le cas où un créneau ne serait pas attribué à l’issue du processus de sélection, la commission d’attribution pourra le proposer aux autres candidats ayant répondu à l’appel à candidatures.
Toutefois, après accord préalable et express de la Communauté de communes, les titulaires pourront de façon exceptionnelle ne pas se présenter. Dans le cas où un « Food-Truck » aurait un empêchement, la Communauté de communes se réserve le droit d’ajuster le planning en faisant appel aux autres lauréats pour le remplacer.
Les titulaires de l’autorisation pourront exercer leurs activités de restauration rapide dans les horaires impartis par la Communauté de communes un jour par semaine, du lundi au vendredi, selon un calendrier fixé par la Communauté de communes lors de la désignation des lauréats, qui tiendra compte de leurs disponibilités.
Impôts, taxes et contributions
L’Occupant supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute natures afférents à l’organisation et à la gestion de son activité.
Dépôt des dossiers de candidature
Les dossiers des candidats seront à envoyer par voie électronique avant le vendredi 18 aout 2023 à 12 heures, aux adresses électroniques suivantes :
fablab@cc-qrga.fr
Critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront présélectionnées sur la base des critères suivants et au regard des éléments précisés notamment dans le document à compléter « Fiche de présentation foodtruck » :
1- Critère de qualité des produits et plats cuisinés : seront particulièrement étudiés : la qualité des produits cuisinés proposés, frais et locaux, respectueux de la saisonnalité. Une attention particulière sera accordée aux produits issus de l’agriculture biologique et dans le respect de la charte qualité de la certification AB, la traçabilité des produits, le choix de circuits courts entre les points de vente, les fournisseurs et les laboratoires de fabrication, l’innovation et la diversité culinaire, l’attention portée à des plats savoureux et équilibrés, comportant des fruits et des légumes.
2- Critère de prix et moyens de paiement : les candidats devront préciser la gamme de prix proposée pour l’ensemble des produits, avec le coût de menus types. Les camions devront proposer au minimum deux moyens de paiement différents aux clients, dont le titre-restaurant et la CB. Une carte de fidélité est un atout.
3- Critère environnemental : ces critères portent notamment sur le recours à un véhicule propre, respectueux de l’environnement de travail (aucune nuisance sonore) et à du matériel de cuisine hygiénique. L’utilisation de conditionnement et d’emballage écoresponsables utilisant des matériaux recyclables et prohibant l’utilisation de plastiques issus de produits pétroliers est un élément essentiel pour l’analyse des offres. Le candidat devra mettre à disposition tous bacs nécessaires au recyclage.
Examen des dossiers et choix des attributaires
La commission d’attribution examinera les candidatures sur le fondement des critères visés ci-dessus. Elle se réserve la possibilité de demander la régularisation ou non des dossiers.
La commission se réserve la possibilité de se rendre aux lieux d’exercice de l’activité, indiqués par les candidats ; le cas échéant, pour apprécier la qualité de l’offre de service.
Contenu de l’appel à candidature
Les documents constitutifs de l’appel à candidatures sont :
– Le règlement de l’appel à candidatures,
– La fiche de présentation Food-Trucks,
Abandon de l’appel à candidature
La Communauté de commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune indemnisation ou à un quelconque dédommagement.
Pièces complémentaires à joindre au dossier :
- Attestation RC Pro
- Extrait de Kbis de moins de 3 mois
- Attention de formation hygiène
- Vérification des contrôles périodiques annuels élec et gaz si présent
- Carte de commerçant ambulant