INSTALLATION DE FOODTRUCKS / LA FABRIQUE / ZONE DU CHIROU / CAYLUS
Présentation de la consultation
La CommunautĂ© de communes QRGA lance un appel Ă candidatures pour un ou plusieurs Foodtrucks en vue de lâattribution dâune autorisation dâoccupation du domaine public sur le site de La Fabrique â Zone Artisanale du Chirou Caylus 82160 pour la saison 2023 – 2024.
La convention conclue aura pour but de permettre Ă des Foodtrucks sĂ©lectionnĂ©s, aprĂšs mise en concurrence prĂ©alable, dâoccuper un midi par semaine lâemplacement pour proposer son offre de service de restauration aux agents de la collectivitĂ© ainsi quâaux riverains et usagers du site. Les Foodtrucks sĂ©lectionnĂ©s seront prioritairement mobilisĂ©s lors des animations proposĂ©es par La Fabrique (Week-end et soirĂ©es).
Il sâagit de proposer une offre de restauration dimensionnĂ©e et proposant une cuisine qualitative et attractive un midi du lundi au vendredi.
Le Foodtruck est un concept proposant un service de restauration mobile thĂ©matique, installĂ© dans un lieu dĂ©terminĂ©. Il est soumis aux mĂȘmes rĂšgles sanitaires que toute autre activitĂ© de restauration.
Présentation du site
La Fabrique de Caylus est un service de la CommunautĂ© de communes QRGA. Elle a pour mission de dĂ©velopper la crĂ©ativitĂ© et lâautonomie des individus Ă travers le partage de connaissances, de techniques et de savoir-faire. La Fabrique de Caylus Ćuvre Ă la transmission des savoirs sur lâensemble des champs de la crĂ©ation. Elle poursuit lâhĂ©ritage des pionniers Ă lâorigine des premiers FabLab dont la philosophie de faire, dĂ©faire et refaire pour apprendre en pratiquant, sâest progressivement implantĂ©e Ă travers le monde. La Fabrique est un espace qui met Ă disposition des citoyens, des Ă©coles, des associations et des entreprises des machines et des outils pour prototyper/ fabriquer Ă peu prĂšs tout ce que lâon veut.
Le site accueillera Ă la rentrĂ©e 2023 lâĂ©quipe du FabLab de La Fabrique ainsi que le pĂŽle administratif du service des eaux de la collectivitĂ©.
Le site proposera aux clients des Foodtrucks une terrasse en bois avec pergola dâune surface de 70m2 ainsi quâun espace dâaccueil couvert de 100m2. Ces deux espaces proposeront du mobilier Ă destination des usagers et de la clientĂšle des Foodtrucks.
Sur demande du candidat et aprÚs accord, une visite du site sur rendez-vous est possible en amont du dépÎt de candidature.
Localisation
Localisation du site : La Fabrique Caylus â site Zone Artisanale du Chirou Caylus 82160.
Lâemplacement ne sera pas desservi pour lâĂ©vacuation pour eaux usĂ©es (pas de zone de vidange). Un branchement Ă©lectrique de 16 ampĂšres sur lâemplacement pourra ĂȘtre mis Ă disposition. Lâemplacement dispose de deux branchements de 16 ampĂšres et un robinet dâeau. Le candidat devra sâassurer de respecter lâampĂ©rage et disposer dâune rallonge pour se raccorder par ses propres moyens.
Il appartiendra au candidat retenu dâassurer la promotion de son offre.
La Fabrique Caylus sâengage Ă faire la promotion de lâespace de restauration sur son site internet, les rĂ©seaux sociaux et sa brochure papier.
Les offres seront analysées et classées selon 3 critÚres :
- CritÚre de qualité des produits et plats cuisinés-
- CritĂšre de prix et moyens de paiement-
- CritĂšre environnemental
Durée de la convention
Convention pour une saison de septembre 2023 Ă septembre 2024.
Redevance
Lâoccupation temporaire est consentie moyennant le paiement dâune redevance forfaitaire calculĂ©e comme suit :
Pour la journée (10h-16h):
- Emplacement de 25 m2 20 ⏠TTC
- Emplacement de 25 m2 avec branchement Ă©lectrique (MonophasĂ© – 16 ampĂšres) 25⏠TTC
Pour la soirée (à partir de 17h) :
- Emplacement de 25 m2 avec branchement Ă©lectrique (MonophasĂ© – 16 ampĂšres) 50 ⏠TTC
- Obligation des futurs titulaires :
- Le futur titulaire sâengage expressĂ©ment Ă :
- Assurer personnellement les obligations qui dĂ©coulent de lâautorisation,
- Restituer lâespace mis Ă disposition et ses abords dans le mĂȘme Ă©tat que celui initial et dans un bon Ă©tat de propretĂ©.
- Il lui appartient dâassurer le nettoyage rĂ©gulier de son installation et
de tout détritus lié à son activité, et ce à tout moment de son activité et en particulier à la fin de son service. - Assurer le bon déroulement de son activité et en aucun cas causer des nuisances aux voisins ou utilisateurs des espaces publics.
- Respecter la lĂ©gislation en matiĂšre dâhygiĂšne et de sĂ©curitĂ©,
- Sâacquitter de la redevance dâoccupation telle que prĂ©vue dans lâappel Ă candidatures.
Le futur occupant devra inscrire toutes ses actions, son mode de fonctionnement et la gestion de son activité dans une démarche de développement durable.
De façon gĂ©nĂ©rale, le futur occupant sâengage Ă respecter toutes les obligations telles que prĂ©vues dans le projet de convention dâoccupation prĂ©caire joint en annexe.
RĂ©gime dâoccupation
La convention sera conclue sous le régime des occupations du domaine public précaire et révocable, régie par les seules rÚgles du droit administratif.
La convention ne confĂšrera aux titulaires aucun droit de maintien dans les lieux aprĂšs cessation ou retrait pour quelque cause que ce soit.
Horaires de présence obligatoire :
12h-14h pour le créneau quotidien du midi.
Le(s) titulaire(s) devront assurer la continuité du service de restauration sur cette plage horaire.
Les candidats retenus pourront disposer de lâemplacement deux heures avant et deux heures aprĂšs les horaires fixĂ©s de prĂ©sence obligatoire pour lâexploitation de leur activitĂ©.
Dans le cas oĂč un crĂ©neau ne serait pas attribuĂ© Ă lâissue du processus de sĂ©lection, la commission dâattribution pourra le proposer aux autres candidats ayant rĂ©pondu Ă lâappel Ă candidatures.
Toutefois, aprĂšs accord prĂ©alable et express de la CommunautĂ© de communes, les titulaires pourront de façon exceptionnelle ne pas se prĂ©senter. Dans le cas oĂč un « Food-Truck » aurait un empĂȘchement, la CommunautĂ© de communes se rĂ©serve le droit dâajuster le planning en faisant appel aux autres laurĂ©ats pour le remplacer.
Les titulaires de lâautorisation pourront exercer leurs activitĂ©s de restauration rapide dans les horaires impartis par la CommunautĂ© de communes un jour par semaine, du lundi au vendredi, selon un calendrier fixĂ© par la CommunautĂ© de communes lors de la dĂ©signation des laurĂ©ats, qui tiendra compte de leurs disponibilitĂ©s.
ImpĂŽts, taxes et contributions
LâOccupant supportera seul toutes les contributions, taxes et impĂŽts de toute natures affĂ©rents Ă lâorganisation et Ă la gestion de son activitĂ©.
DĂ©pĂŽt des dossiers de candidature
Les dossiers des candidats seront Ă envoyer par voie Ă©lectronique avant le vendredi 18 aout 2023 Ă 12 heures, aux adresses Ă©lectroniques suivantes :
fablab@cc-qrga.fr
CritÚres de sélection des candidatures
Les candidatures seront présélectionnées sur la base des critÚres suivants et au regard des éléments précisés notamment dans le document à compléter « Fiche de présentation foodtruck » :
1- CritĂšre de qualitĂ© des produits et plats cuisinĂ©s : seront particuliĂšrement Ă©tudiĂ©s : la qualitĂ© des produits cuisinĂ©s proposĂ©s, frais et locaux, respectueux de la saisonnalitĂ©. Une attention particuliĂšre sera accordĂ©e aux produits issus de lâagriculture biologique et dans le respect de la charte qualitĂ© de la certification AB, la traçabilitĂ© des produits, le choix de circuits courts entre les points de vente, les fournisseurs et les laboratoires de fabrication, lâinnovation et la diversitĂ© culinaire, lâattention portĂ©e Ă des plats savoureux et Ă©quilibrĂ©s, comportant des fruits et des lĂ©gumes.
2- CritĂšre de prix et moyens de paiement : les candidats devront prĂ©ciser la gamme de prix proposĂ©e pour lâensemble des produits, avec le coĂ»t de menus types. Les camions devront proposer au minimum deux moyens de paiement diffĂ©rents aux clients, dont le titre-restaurant et la CB. Une carte de fidĂ©litĂ© est un atout.
3- CritĂšre environnemental : ces critĂšres portent notamment sur le recours Ă un vĂ©hicule propre, respectueux de lâenvironnement de travail (aucune nuisance sonore) et Ă du matĂ©riel de cuisine hygiĂ©nique. Lâutilisation de conditionnement et dâemballage Ă©coresponsables utilisant des matĂ©riaux recyclables et prohibant lâutilisation de plastiques issus de produits pĂ©troliers est un Ă©lĂ©ment essentiel pour lâanalyse des offres. Le candidat devra mettre Ă disposition tous bacs nĂ©cessaires au recyclage.
Examen des dossiers et choix des attributaires
La commission dâattribution examinera les candidatures sur le fondement des critĂšres visĂ©s ci-dessus. Elle se rĂ©serve la possibilitĂ© de demander la rĂ©gularisation ou non des dossiers.
La commission se rĂ©serve la possibilitĂ© de se rendre aux lieux dâexercice de lâactivitĂ©, indiquĂ©s par les candidats ; le cas Ă©chĂ©ant, pour apprĂ©cier la qualitĂ© de lâoffre de service.
Contenu de lâappel Ă candidature
Les documents constitutifs de lâappel Ă candidatures sont :
– Le rĂšglement de lâappel Ă candidatures,
– La fiche de prĂ©sentation Food-Trucks,
Abandon de lâappel Ă candidature
La Communauté de commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune indemnisation ou à un quelconque dédommagement.
PiÚces complémentaires à joindre au dossier :
- Attestation RC Pro
- Extrait de Kbis de moins de 3 mois
- Attention de formation hygiĂšne
- Vérification des contrÎles périodiques annuels élec et gaz si présent
- Carte de commerçant ambulant
PiÚces à télécharger
Appel Ă candidatures
Fiche de présentation du food truck
Délibération du Conseil communautaire