ARTICLE 1 : Adhérent
L’adhérent peut être une personne physique (usage individuel, auto-entrepreneur) ou une personne morale (association, entreprise et ses salariés), à condition d’être à jour de sa cotisation auprès de La Fabrique.
Les abonnements sont valables pour une durée de 12 mois glissants à compter de la date de souscription.
ARTICLE 2 : Location des machines
2.1 Accès aux machines
Pour les adhérent·es, l’accès aux machines s’effectue sous la supervision de l’équipe de La Fabrique Caylus, et uniquement pendant les horaires d’ouverture au public.
Pour les titulaires d’un abonnement “Autonomie” ou “Résident”, l’accès autonome aux machines est autorisé uniquement après validation préalable par l’équipe technique de La Fabrique Caylus.
En cas de non-respect du présent règlement intérieur, l’équipe de La Fabrique se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès au bâtiment et aux équipements, de manière temporaire ou définitive, selon la gravité des manquements constatés.
La réservation des machines doit être effectuée en ligne via le site internet de La Fabrique Caylus.
Tout autre usage des machines, en dehors des cas prévus ou sans autorisation explicite, est strictement interdit.
En cas d’anomalie constatée avant ou pendant l’utilisation d’une machine, l’utilisateur est tenu d’en informer immédiatement l’équipe de La Fabrique Caylus, afin que les mesures de sécurité nécessaires puissent être prises.
L’équipe responsable des ateliers est alors chargée de documenter l’incident dans le journal de bord de la machine et, le cas échéant, de suspendre temporairement l’accès à la machine concernée.
2.2 Utilisation des machines
Les utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des règles de sécurité applicables aux lieux. À ce titre, chaque utilisateur est juridiquement responsable de ses actes, de ses négligences, ainsi que des dommages matériels ou corporels qu’il pourrait causer à lui-même, à autrui ou aux équipements.
Tenue et comportement
Les utilisateurs doivent porter une tenue adaptée :
- Vêtements non flottants, fermés et couvrants
- Chaussures fermées
- Cheveux attachés
- Aucun bijou, écharpe ou foulard pendant
Il est interdit d’encombrer les passages, notamment les issues de secours et les postes de travail.
Équipements de protection individuelle (EPI)
Le port des EPI est obligatoire selon les activités : protections auditives, lunettes, masques, blouses, gants, surchaussures, etc.
Il est vivement recommandé d’apporter ses propres chaussures et équipements de sécurité.
Signalétique
| Couleur |
Signification |
| Rouge |
Interdiction / Danger / Alarme / Incendie |
| Jaune ou orange |
Avertissement |
| Bleu |
Obligation |
| Vert |
Sauvetage / Secours / Sécurité |
Les logos sur fond rouge signalent une interdiction ou un danger.
Les logos sur fond bleu rappellent une obligation de protection.
Utilisation des machines
L’usage des machines doit respecter les manuels constructeurs disponibles sur le site de La Fabrique et dans les carnets de bord.
Toute utilisation non conforme ou détournée engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur.
L’utilisation de matériaux non autorisés est strictement interdite sans accord écrit du/de la responsable d’atelier.
Le système d’aspiration doit être activé lors de l’utilisation de machines, découpe laser, soudure ou découpe plasma.
L’utilisateur doit inclure un temps de nettoyage et de rangement dans son créneau de réservation.
2.3 Responsabilité juridique des utilisateurs machines
Conformément aux principes du Code civil français (articles 1240 et suivants), chaque utilisateur est personnellement responsable des dommages qu’il cause par sa faute, sa négligence ou son imprudence.
En signant le règlement intérieur ou en utilisant les installations, l’utilisateur reconnaît :
- Avoir pris connaissance des consignes de sécurité et s’engager à les respecter.
- Être responsable de l’usage qu’il fait des équipements, outils et matériaux.
- Être tenu de signaler immédiatement tout incident, accident, détérioration ou dysfonctionnement.
- Être passible de sanctions disciplinaires, administratives ou judiciaires en cas de non-respect des règles.
La Fabrique décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes par un utilisateur. En cas de dommage, les frais de réparation, de remplacement ou d’indemnisation pourront être réclamés à l’utilisateur fautif.
Tout comportement agressif, violent, raciste, sexiste, homophobe, transphobe ou discriminatoire, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdit au sein du FabLab.
Conformément aux dispositions du Code du travail (articles L1132-1 et suivants) et du Code pénal (articles 225-1 à 225-4), toute forme de discrimination fondée notamment sur l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, la situation de handicap, les opinions politiques, les convictions religieuses ou l’apparence physique est illégale et passible de sanctions civiles et pénales.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner :
- Une exclusion immédiate, temporaire ou définitive du FabLab ;
- Une suppression des droits d’accès aux équipements et aux locaux ;
- Le signalement aux autorités compétentes en cas de comportement répréhensible au regard de la loi.
Par ailleurs, la consommation de boissons et de repas est formellement interdite à proximité immédiate des machines, afin de garantir la sécurité des personnes et la préservation des équipements.
ARTICLE 3 : Utilisation des espaces
3.1 Utilisateurs des espaces
La location ou la mise à disposition d’espaces est strictement réservée à l’utilisateur identifié et à son public, dans le cadre d’activités telles que conférences, ateliers, concerts, réunions, etc.
L’utilisateur ou son représentant légal doit être présent pendant toute la durée de l’occupation. Il lui incombe de prévoir un encadrement suffisant pour garantir le bon déroulement de l’activité et assurer la sécurité des personnes et des biens.
L’utilisateur est responsable de :
- L’accueil du public ;
- Le contrôle des accès aux espaces ;
- La gestion des flux de circulation pendant toute la durée de l’événement.
Il s’engage à respecter et faire respecter l’ensemble des règles de sécurité, conformément au règlement intérieur de La Fabrique Caylus.
3.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est entièrement responsable, tant sur le plan civil que contractuel, de :
- Toute nuisance (bruit, encombrement, troubles de voisinage) causée par lui-même, son personnel ou ses invités ;
- Tout dommage, qu’il soit corporel, matériel ou immatériel, causé à des tiers, aux équipements ou aux locaux ;
- Toute dégradation survenant pendant l’occupation ou l’exploitation des lieux.
En cas d’absence d’assurance responsabilité civile couvrant ces risques, La Fabrique Caylus (CCQRGA) se réserve expressément le droit d’engager la responsabilité personnelle de l’utilisateur, y compris par voie judiciaire, pour obtenir réparation intégrale des préjudices subis.
3.3 Conditions d’usage
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que les espaces mis à disposition peuvent être exposés à des troubles de jouissance (bruit, poussière, etc.) liés aux activités du parc machines de La Fabrique Caylus. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
- Toute sous-location ou mise à disposition à un tiers est strictement interdite.
- L’utilisateur s’engage à restituer les lieux dans leur état initial, en configuration et en propreté.
- Il doit évacuer tous les déchets générés par son activité et ne laisser aucun dépôt de matériel, marchandise ou objet aux abords des espaces.
3.4 Matériel et sécurité
L’utilisateur est responsable :
- Du matériel mis à disposition par La Fabrique ;
- Du matériel qu’il apporte et installe, lequel doit être conforme aux normes européennes de sécurité (CE).
La Fabrique Caylus décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou mauvaise utilisation de ce matériel.
Les utilisateurs et visiteurs ne sont pas autorisés à manipuler d’autres équipements présents dans les locaux, sauf ceux expressément mis à disposition.
3.5 Sanctions
En cas de non-respect des consignes ou du règlement intérieur, La Fabrique Caylus, en tant que gestionnaire de l’établissement, pourra ordonner l’interruption immédiate de l’activité et l’évacuation des lieux.
Cette mesure pourra être accompagnée de sanctions contractuelles, voire de poursuites civiles en cas de préjudice avéré.
ARTICLE 4 : Assurances
Tout adhérent, qu’il soit une personne physique (usager individuel, auto-entrepreneur) ou morale (association, entreprise), doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité, couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de ses activités au sein de La Fabrique.
Cette exigence s’appuie sur les principes généraux de la responsabilité civile (articles 1240 et suivants du Code civil) et sur les recommandations du Service public concernant les associations .
En conséquence, tout adhérent non couvert par une assurance responsabilité civile engage sa responsabilité personnelle en cas de dommage causé à des tiers, aux équipements ou aux locaux de La Fabrique.
En l’absence d’assurance, La Fabrique se réserve expressément le droit de se retourner contre l’adhérent fautif pour obtenir réparation intégrale des préjudices subis, y compris par voie judiciaire si nécessaire.
Cette disposition s’applique également aux représentants légaux des mineurs adhérents, en vertu de leur responsabilité civile parentale ou tutélaire.
Les mineurs adhérents doivent également fournir une autorisation parentale ou tutélaire écrite, accompagnée d’une attestation d’assurance responsabilité civile spécifique.
ARTICLE 5 : Production
Toute production réalisée au sein de La Fabrique doit respecter les valeurs fondamentales de respect, de dignité humaine et de non-discrimination.
Sont strictement interdites :
- Les productions à caractère raciste, sexiste, homophobe, transphobe, xénophobe, ou incitant à la haine ou à la violence ;
- Les contenus dégradants, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité d’autrui ;
- Toute création pouvant nuire à un individu, un groupe ou une communauté, ou enfreindre la législation en vigueur.
Conformément aux articles R625-7 à R625-8 du Code pénal, la diffusion ou la création de contenus à caractère discriminatoire ou haineux peut faire l’objet de poursuites pénales.
La Fabrique se réserve le droit de refuser, interrompre ou interdire toute production ne respectant pas ces principes, et de prendre les mesures nécessaires à l’encontre de l’auteur, y compris l’exclusion temporaire ou définitive.
Je soussigné(e),
Nom : ___________________________________________
Prénom : _________________________________________
Date de naissance : _______________________________
Adresse : _________________________________________
Téléphone : _______________________________________
Adresse e-mail : ___________________________________
déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, en comprendre les termes, et m’engage à :
- Respecter l’ensemble des consignes de sécurité, d’utilisation des machines et des espaces ;
- Utiliser les équipements de manière conforme et responsable ;
- Assumer l’entière responsabilité des dommages que je pourrais causer à moi-même, à autrui ou aux biens de La Fabrique ;
- Signaler tout incident, dysfonctionnement ou non-conformité observé.
Je reconnais que tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions, y compris l’exclusion temporaire ou définitive de l’atelier, ainsi que des poursuites en cas de préjudice.
Fait à _________________, le ___ / ___ / 20
Signature précédée de la mention “Lu et approuvé” :
